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Conditions générales de vente

 

- Définitions :

Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le site marchand de www.sexity.fr conformément aux présentes conditions générales.

Le terme « Produit » désigne tout article quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur

Le terme « Fournisseur » désigne le site marchand www.sexity.fr

Le site www.sexity.fr est géré par sarl consol games au capital de 7622,45 Euros N° siret 40827185600077 RCS Nantes 44.   

 

- Produits :   

La plupart des produits sont accompagnés d’une photo et d’une photo agrandie dite « loupe », permettant d’obtenir une vue plus détaillée du produit.

Les produits présentés à la vente sont livrables dans le monde entier.

Certains produits peuvent être géographiquement limités à la vente en France métropolitaine pour les cas suivants : Produits interdits à la vente dans certains pays par les autorités locales, produits ne pouvant pas être acheminés par les transporteurs habituels de SEXITY car les conditions de volume ou format maximum sont dépassés.   

Les photographies chez le fournisseur illustrant les produits, à l’appui du texte de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du fournisseur ne peut être engagée.

 

- Commande & Traitement :

Toute commande chez www.sexity.fr suppose l’agrément du Client aux présentes Conditions générales.

Ces dispositions, lisibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte, sont consultables à tout moment. Chez www.sexity.fr , le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.

La commande du Client est traitée par SEXITY . 296 ROUTE DE VANNES 44700-ORVAULT - France Téléphone : 02 40 63 90 02 Télécopie : 02 40 63 92 05.    

La livraison des produits est effectuée par SEXITY


 

 

- Délai de livraison :

Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité des stocks.

En général les délais de traitement, validation de la commande, emballage et expédition, sont de 24 heures.

 

- Prix de Vente :

Les prix des produits sont en Euro et TTC, ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.   

 

- Mode de Règlement :

Les achats chez www.sexity.fr peuvent être réglés en ligne par Carte Bancairel ou par Paypal.

Le paiement du prix TTC de chaque produit est dû à SEXITY.

 

- Réclamation :

Pour toute commande de produits et de services Le Client dispose d’un délai légal de rétractation: de 14 jours pour les produits, à compter de la réception de ceux ci.

A compter de l’enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits doit être directement adressée à SEXITY 296 ROUTE DE VANNES 44700-ORVAULT FRANCE

 

- Informatique & Liberté :

Dans le cadre des commandes passées chez  www.sexity.fr , ce site recueille des données nominatives.

Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.

En effet , les données tirées des commandes sont susceptibles d’être utilisées par SEXITY, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.

En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société SEXITY se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.

 

- Litiges :

Les litiges nés de l’utilisation du site www.sexity.fr notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de Nantes.

Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.

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